MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE INTERNET ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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UTILISATION DU SITE INTERNET

L’utilisation que vous faites du présent site Web est soumise aux modalités suivantes ainsi qu’à toutes les lois applicables. En accédant à ce site Web et en y naviguant, vous acceptez ces modalités.

MARQUES, CONTENU ET DROIT D’AUTEUR

Le présent site Internet est la propriété de Batimo Développement (la « Société »). Les marques, logos, textes, illustrations graphiques, photographies et images qui se trouvent sur ce site sont et demeurent en tout temps la propriété exclusive de la Société, sauf indication contraire dans le texte. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés, revendus, reproduits, copiés, modifiés, publiés ou distribués, en totalité ou en partie, le cas échéant, sans l’accord formel et écrit de la Société.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

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COLLECTE ET UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Conformément à un consentement précis et exprès obtenu au préalable (formulaire), la Société pourrait recueillir certains des renseignements personnels suivants :

• Nom et prénom
• Téléphone
• Courriel

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Les données collectées sont utilisées uniquement pour améliorer votre expérience sur le présent site Web La Société s’engage à garder vos données confidentielles et à ne pas les utiliser autrement que dans le cadre émis par cette présente politique, à moins de demander votre consentement.

DIVULGATION ET COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Société n’échanger, ne louera ou ne vendra en aucun cas vos renseignements personnels à une tierce partie à moins de vous le signaler et d’obtenir votre consentement.

Dans les cas où la Société transfère des renseignements personnels à un ou des tiers pour qu’ils soient traités pour le compte de la Société, un contrat réunissant les modalités appropriées de protection de la confidentialité sera conclu avant que les renseignements ne soient transférés aux tiers. Les conditions du contrat doivent prévoir que le tiers ne pourra pas utiliser les renseignements personnels pour ses propres fins, qu’il assurera la sécurité des renseignements personnels et qu’il traitera ces renseignements en fonction des directives de la Société.

POURRIEL

La Société respecte également la Loi canadienne antipourriel. À cet effet, la Société s’engage à s’assurer que les personnes qui s’inscrivent aux infolettres de la Société ne reçoivent pas de messages électroniques non sollicités.

AUTRES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour toute question, préoccupation ou plainte au sujet des modalités d’utilisation du présent site Web ou de la présente politique de confidentialité, vous pouvez communiquer avec marketing@emd-batimo.ca.